Vous avez vendu la voiture, résilié le bail, annoncé votre départ à la commune et réservé un aller simple pour Asunción. Vous voilà sorti du système fiscal de votre pays, n'est-ce pas ? Pas forcément.
Peu de croyances coûtent aussi cher à ceux qui partent pour l'Amérique latine que celle-ci : je me fais radier, donc je ne suis plus imposable chez moi. L'idée paraît logique. Elle est fausse, ou du moins très incomplète, dans chacun des cinq pays d'où viennent la plupart de mes lecteurs francophones : la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et le Canada, Québec compris. Une radiation, un changement d'adresse ou un formulaire de départ sont des démarches administratives. Ils ne disent presque rien de l'endroit où vous êtes résident fiscal, car cette question relève du droit fiscal, avec ses propres critères et sa propre administration. Celui qui se fie au formulaire peut rester imposable sur ses revenus mondiaux pendant des années sans le savoir.
La formalité d'un côté, la résidence fiscale de l'autre
Le registre de la population, le contrôle des habitants ou le registre communal disent où vous habitez aux yeux de l'administration. La résidence fiscale est un statut défini par la loi fiscale, et presque partout elle s'apprécie sur les faits : votre logement, votre famille, vos intérêts économiques, vos jours de présence. Les deux questions se recoupent souvent, sans jamais se confondre.
Dans les cinq pays, on est imposé sur ses revenus mondiaux parce qu'on réside, pas parce qu'on est citoyen. Aucun d'eux n'impose sur la base de la nationalité. Un départ bien fait vous libère donc vraiment, mais tout se joue sur une seule question : êtes-vous réellement parti ?
France : un seul critère suffit
La France impose sur leurs revenus mondiaux les personnes dont le domicile fiscal se trouve en France, au sens de l'article 4 B du Code général des impôts. Vous y êtes domicilié dès qu'un seul des critères suivants est rempli :
Lisez bien la logique : quitter la France vous fait sortir du premier critère, pas forcément des deux autres. Si votre société, vos placements principaux ou l'essentiel de vos revenus restent en France, le troisième critère peut suffire à vous y maintenir, même si vous vivez toute l'année à Montevideo. La résidence fiscale française ne prend fin que lorsqu'aucun critère n'est plus rempli. Lorsque deux États vous considèrent comme résident, la convention fiscale l'emporte sur la définition interne, comme le rappelle le BOFiP, à condition qu'il en existe une avec votre nouveau pays.
L'année du départ obéit à une règle propre : la règle des six mois ne s'applique pas. Vous déclarez vos revenus mondiaux jusqu'à la date du départ, puis vos seuls revenus de source française jusqu'au 31 décembre. Avant de partir, vous signalez votre nouvelle adresse à votre service des impôts par la messagerie sécurisée de votre espace en ligne ; les années suivantes, vos revenus de source française relèvent du service des impôts des particuliers non-résidents, à Noisy-le-Grand.
Belgique : le Registre national vous présume résident
La Belgique impose ses habitants du Royaume : les personnes qui ont leur domicile en Belgique ou, à défaut de domicile, le siège de leur fortune (article 2 du Code des impôts sur les revenus 1992). Le domicile est le lieu où vous résidez effectivement et durablement, le siège de la fortune le centre de vos activités économiques ou de vos intérêts patrimoniaux. Ce sont deux questions de fait.
Le point décisif pour un départ : toute personne encore inscrite au Registre national est présumée, sauf preuve contraire, avoir son domicile en Belgique. La radiation n'est donc pas inutile, car elle vous sort de cette présomption. Mais elle ne suffit pas, car la question de fait demeure. Pour les couples mariés ou cohabitants légaux, le domicile fiscal se situe là où le ménage est établi : si votre conjoint reste à Namur pendant que vous vous installez au Panama, votre départ est fragile. Il n'existe aucun décompte légal de jours. Une fois que vous n'êtes plus habitant du Royaume, vous relevez de l'impôt des non-résidents sur vos seuls revenus belges.
En pratique, vous déclarez votre départ à votre commune au plus tard la veille de celui-ci, la commune vous délivre la preuve de votre radiation des registres de la population, et votre situation fiscale change à partir de ce moment. Le SPF Finances décrit les notions de domicile et de siège de la fortune telles que l'administration les applique.
Suisse : la fin au jour du départ, si le départ est réel
La Suisse est le cas le plus net des cinq. Selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), vous êtes assujetti de façon illimitée si vous êtes domicilié en Suisse, c'est-à-dire si vous y résidez avec l'intention de vous y établir durablement, ou si vous y séjournez 30 jours en exerçant une activité lucrative ou 90 jours sans activité lucrative, sans interruption notable. Et cet assujettissement prend fin le jour où vous quittez la Suisse (article 8, alinéa 2, LIFD).
Deux réserves s'imposent tout de même. D'abord, certains éléments restent imposables en Suisse après votre départ : un immeuble situé en Suisse, par exemple, ou les prestations d'institutions de prévoyance suisses. Ensuite, les seuils de séjour de 30 et 90 jours sont à garder en tête si vous comptez revenir passer de longues périodes en Suisse.
Les démarches varient selon le canton. À Genève, vous vous annoncez à l'Office cantonal de la population deux semaines avant le départ et à l'administration fiscale au plus tard 15 jours avant, avec la déclaration de l'année en cours jusqu'à la date du départ. Dans le canton de Vaud, la commune de départ informe l'autorité fiscale. Dans les deux cantons, l'année du départ est imposée du 1er janvier à la date du départ.
Luxembourg : domicile fiscal, séjour habituel et règle des six mois
Le Luxembourg vous traite comme résident si vous avez au Luxembourg votre domicile fiscal, c'est-à-dire une habitation que vous conservez et utilisez, ou votre séjour habituel, c'est-à-dire un séjour qui n'est pas seulement passager (article 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu, L.I.R.). L'Administration des contributions directes considère en principe une personne comme non-résidente, quelle que soit son adresse, dès que le centre de ses intérêts vitaux se trouve à l'étranger.
Deux points demandent de la prudence. Le premier : l'appartement que vous gardez « au cas où » est précisément une habitation que vous conservez et pouvez utiliser. Le second : la loi d'adaptation fiscale de 1934 prévoit qu'un séjour de plus de six mois au Luxembourg entraîne toujours l'assujettissement illimité, y compris pour les six premiers mois. Je cite cette règle d'après le texte d'origine publié sur Legilux ; sa formulation actuelle n'a pas pu être vérifiée dans une version consolidée.
L'année du départ, les revenus de la période de résidence et ceux de la période de non-résidence sont imposés séparément, et l'imposition peut avoir lieu en cours d'année. Vous déclarez votre départ à votre commune au plus tard la veille, sur place ou en ligne sur MyGuichet.lu.
Canada et Québec : la question des liens
Le Canada impose ses résidents sur leur revenu mondial, et aucune durée de séjour à l'étranger ne fait, à elle seule, de vous un non-résident. L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme non-résident à compter de la plus tardive de ces dates : votre départ, celui de votre conjoint et des personnes à votre charge, et la date où vous devenez résident de votre nouveau pays. À une condition : rompre vos liens de résidence importants (un logement, un époux ou conjoint de fait, des personnes à charge au Canada) et la plupart des liens secondaires, comme l'assurance maladie provinciale, le permis de conduire, les comptes bancaires ou le passeport canadien.
Un logement gardé à votre disposition est un lien important ; un logement loué à un tiers sans lien de dépendance peut ne pas l'être, selon les circonstances. Celui qui séjourne au Canada 183 jours ou plus dans une année civile sans y être résident de fait est réputé résident pour toute l'année. Et si une convention fiscale vous attribue la résidence dans l'autre pays, vous êtes réputé non-résident du Canada (paragraphe 250(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu). En cas de doute, le formulaire NR73 permet de demander à l'ARC un avis sur votre statut.
Le Québec applique son propre critère. Selon Revenu Québec, lorsque vous séjournez hors du Québec et du Canada, vous demeurez généralement résident du Québec ; ce n'est que si vous quittez le Canada et rompez tous vos liens de résidence avec le Québec que vous cesserez probablement de l'être. L'administration regarde vos liens, vos visites et la prévision d'un retour. L'année du départ, l'impôt du Québec porte sur vos revenus mondiaux pour la période de résidence au Canada ; pour le reste de l'année, vous êtes imposé comme un non-résident du Canada. Ici aussi, un séjour de 183 jours ou plus au Québec dans l'année vous rend réputé résident pour toute l'année.
Pourquoi le mythe a la vie si dure
Le mythe survit parce qu'il est commode, et parce que ses conséquences arrivent tard : entre le départ et le rappel d'impôt s'écoulent souvent plusieurs années tranquilles, qui passent pour la preuve que tout a fonctionné.
Dans le pays d'accueil, tout paraît réglé : un titre de séjour, un numéro d'identité local, un compte bancaire. Mais un titre de séjour répond à une question d'immigration, pas à une question fiscale. Comme je l'explique dans mon article sur le domicile fiscal au Paraguay, même un certificat de résidence fiscale dans votre nouveau pays n'éteint pas automatiquement l'ancienne résidence.
La nouvelle résidence, l'autre moitié du travail
Sortir de la résidence fiscale de votre pays n'est que la moitié du travail. L'autre moitié est une vraie résidence nouvelle, avec de la substance. Si les deux pays vous considèrent comme résident, c'est la convention fiscale qui tranche, à condition qu'il y en ait une. Or beaucoup de paires de pays n'en ont pas : ni la France, ni la Belgique, ni la Suisse, ni le Luxembourg, ni le Canada n'ont de convention fiscale avec le Paraguay, le Costa Rica ou le Salvador. La carte complète se trouve dans mon guide des conventions fiscales avec l'Amérique latine.
Le pays de destination compte aussi. Le Paraguay, le Panama, le Costa Rica et le Salvador imposent les personnes physiques selon le principe de territorialité, sur leurs seuls revenus de source locale. Le Mexique, la Colombie, le Brésil, l'Argentine et le Pérou imposent leurs résidents sur leurs revenus mondiaux. Un départ vers un pays à imposition mondiale déplace votre facture fiscale ; un départ vers un pays à fiscalité territoriale peut la changer. Et comme la plupart des pays de la région échangent les données de comptes bancaires au titre de la norme CRS, un départ à moitié fait finit par se voir. J'y reviens dans mon guide de la norme CRS.
Ce qu'un vrai départ exige
Concrètement, un départ solide repose sur les mêmes piliers dans les cinq pays :
Et oui, la radiation fait partie de la liste, comme une formalité parmi d'autres, jamais à la place du reste. Pour savoir à quoi ressemble une substance réelle dans le pays d'accueil, consultez ma liste de contrôle de la substance.
Une structure, pas un formulaire
La leçon vaut pour les cinq pays. Un départ devient effectif sur le plan fiscal non par un formulaire, mais par une structure solide et documentée : un logement réellement abandonné, des attaches réellement rompues, un décompte de jours que vous pouvez prouver, une éventuelle exit tax traitée en amont et une vraie résidence nouvelle en Amérique latine. Celui qui se fait radier et laisse le reste au hasard croit être parti, et ne l'est pas. Cela coûte plus cher que n'importe quel impôt payé honnêtement, car les intérêts de retard s'y ajoutent. Si vous voulez voir à quelle vitesse l'idée d'être résident nulle part s'effondre, lisez le mythe du voyageur perpétuel.
Si vous voulez quitter proprement le système fiscal de votre pays, organisons votre départ dans les règles. Je vous montre quelles étapes comptent pour la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg ou le Canada, et dans quel ordre. Réservez un échange avec moi, le lien se trouve juste en dessous.
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