« Un jour, je partirai. » C'est l'une des phrases les plus courantes chez les entrepreneurs et les investisseurs qui ont réussi, et elle paraît inoffensive. Un jour. Quand les enfants seront grands, quand l'entreprise tournera seule, quand le moment sera venu.
Le problème de « un jour », c'est que la loi fiscale n'attend pas. Dans plusieurs pays, le départ est en lui-même un fait imposable : l'État vous traite comme si vous aviez vendu vos actions, vos fonds ou votre portefeuille la veille de votre départ, et il impose une plus-value que vous n'avez jamais encaissée. Plus vos actifs prennent de la valeur pendant que vous planifiez, plus cette plus-value grossit. Et 2026 le montre : la Belgique a introduit un impôt sur les plus-values qui frappe aussi le départ. Cet article reprend, d'après les sources officielles, ce que la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et le Canada, Québec compris, imposent au départ, et comment le paiement peut être reporté.
Ce qu'est une exit tax
Une exit tax, ou impôt de départ, traite votre départ comme une cession fictive : vos actifs sont évalués au jour où vous cessez d'être résident, et la différence avec leur prix d'acquisition est imposée comme une plus-value. Pas de vente, pas de liquidités, mais une facture. La logique de l'État est simple : la plus-value s'est formée pendant que vous viviez chez lui, et une fois parti, il ne pourra plus l'atteindre.
Tous les pays ne le font pas, et ceux qui le font ne visent pas la même chose. Certains taxent presque tout, d'autres seulement les gros portefeuilles, d'autres encore seulement les actifs d'entreprise.
France : l'article 167 bis
La France impose au départ les plus-values latentes sur les droits sociaux et valeurs mobilières de votre foyer, si vous avez été fiscalement domicilié en France pendant au moins six des dix années précédant votre départ et si ces titres représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou valent au total plus de 800 000 €. L'impôt couvre l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, et les plus-values dont l'imposition avait été reportée deviennent elles aussi imposables.
Tout se joue ensuite sur le sursis de paiement. Il est automatique pour un départ vers un État de l'Union européenne, ou vers un État lié à la France par un accord d'échange de renseignements et un accord d'assistance au recouvrement, et qui ne figure pas sur la liste des États non coopératifs ; la loi de finances pour 2026 a reformulé cette condition. Pour toute autre destination, le sursis n'est accordé que sur demande expresse, à condition de déclarer les plus-values, de désigner un représentant en France et de constituer, avant le départ, des garanties égales à 12,8 % des plus-values.
La bonne nouvelle est au bout : l'impôt est dégrevé si vous détenez encore les titres deux ans après le départ, ou cinq ans s'ils valaient plus de 2,57 millions d'euros. Une réserve importante : je n'ai pas pu vérifier si l'une des douze destinations d'Amérique latine ouvre droit au sursis automatique. Partez donc de l'hypothèse d'un sursis sur demande, avec garanties. La réponse du gouvernement à une question écrite au Sénat résume le mécanisme.
Belgique : la nouvelle taxe sur les plus-values au départ
C'est la nouveauté de l'année. Depuis le 1er janvier 2026, en vertu de la loi du 6 avril 2026, le transfert de votre domicile ou du siège de votre fortune hors de Belgique est assimilé à une cession de vos actifs financiers : titres, fonds, contrats d'assurance-vie et de capitalisation, crypto-actifs, or d'investissement. La plus-value acquise depuis le 31 décembre 2025 est imposée à 10 % après une exonération de 10 000 €. Pour les participations substantielles, le taux va de 1,25 % à 10 %, avec une exonération de 1 million d'euros. Les plus-values antérieures à 2026 restent exonérées.
Le report de paiement n'est automatique que vers l'UE ou l'EEE, ou vers un État dont la convention fiscale prévoit à la fois l'échange de renseignements et l'assistance au recouvrement. Parmi les douze destinations, seuls le Mexique et l'Uruguay figurent sur la liste de l'administration (annexe II de la circulaire 2026/C/74). Pour les dix autres, il faut demander le report et constituer une garantie suffisante, par exemple une garantie bancaire, un dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations ou un nantissement de titres.
Trois conditions accompagnent tout report. Il exige une attestation annuelle ; l'arrêté royal qui doit en fixer le contenu et le délai n'a pas été trouvé. Il prend fin si les actifs sont cédés ou donnés en sûreté. Et le report automatique tombe si vous partez ensuite vers un État non qualifié sans constituer de garantie. En contrepartie, l'impôt s'éteint une fois que vous avez résidé plus de 24 mois à l'étranger. Les départs intervenus en 2026 avant l'entrée en vigueur de la loi, le 1er mai 2026, échappent au régime.
Canada : l'impôt de départ
Le Canada a l'une des règles les plus larges. Le paragraphe 128.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu vous répute avoir vendu la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande le jour de votre départ, le gain étant déclaré sur le formulaire T1243. Sont exclus les biens immobiliers canadiens, les biens d'entreprise d'un établissement stable au Canada, les régimes enregistrés et les pensions (REER, FERR, CELI, régimes de retraite) ainsi que, pour les personnes ayant résidé au Canada 60 mois ou moins au cours des 10 années précédentes, les biens apportés au Canada ou reçus en héritage.
Si vos biens valent plus de 25 000 CAD, vous devez produire le formulaire T1161, même sans déclaration de revenus, sous peine d'une pénalité de 25 CAD par jour de retard (au minimum 100 CAD, au maximum 2 500 CAD). Le paiement peut être reporté sans intérêts jusqu'à la vente effective grâce au choix du formulaire T1244, au plus tard le 30 avril de l'année suivante, avec une garantie exigée au-delà de 16 500 CAD d'impôt fédéral, ou de 13 777,50 CAD pour les anciens résidents du Québec. Si vous revenez un jour, vous pouvez annuler la disposition réputée pour les biens que vous détenez encore.
Québec : une seconde aliénation réputée
Au Québec, la vigilance est double. L'article 785.2 de la Loi sur les impôts prévoit sa propre aliénation réputée de chaque bien, à sa juste valeur marchande, juste avant le départ du Canada, avec des exclusions comparables : immeubles situés au Canada, immobilisations d'une entreprise exploitée par un établissement au Canada, REER, FERR, CELI et régimes de retraite, et, pour qui a résidé au Canada 60 mois ou moins au cours des 120 mois précédents, les biens possédés à l'arrivée ou reçus par succession. Le gain se calcule sur le formulaire TP-1033.2.A. Si vos biens à déclarer dépassent 25 000 CAD, le formulaire TP-785.2.5 est obligatoire, même sans déclaration, sous peine de 25 CAD par jour, jusqu'à 2 500 CAD.
Le paiement de l'impôt québécois peut être reporté par le choix du formulaire TP-1033.2, transmis avec la déclaration au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'émigration. Une sûreté est exigée lorsque cet impôt dépasse 12 875 CAD : lettre de garantie bancaire irrévocable, hypothèque immobilière sur un immeuble situé au Québec ou actions avec certificat de sociétés privées canadiennes. Ce seuil figure sur la version 2021-03 du formulaire, que Revenu Québec présente comme actuelle ; qu'il corresponde encore au taux fixé par la loi n'a pas été vérifié.
Les règles étroites : Suisse et Luxembourg
Deux pays n'ont pas d'impôt de départ général, mais des règles précises qui en touchent certains.
Vue d'ensemble : ce qui est imposé, comment reporter
| Pays | Ce qui est imposé au départ | Report du paiement |
|---|---|---|
| France | Titres du foyer au-delà de 800 000 € ou 50 % d'une société (six ans de domicile sur dix) | Sur demande, avec représentant et garanties de 12,8 % ; dégrèvement après 2 ou 5 ans |
| Belgique | Actifs financiers, plus-value depuis le 31 décembre 2025 | Automatique vers le Mexique et l'Uruguay, sinon avec garantie ; extinction après 24 mois |
| Canada | La plupart des biens, à la juste valeur marchande | Sans intérêts jusqu'à la vente (T1244), garantie au-delà de 16 500 CAD |
| Québec | Aliénation réputée propre au Québec | TP-1033.2, sûreté au-delà de 12 875 CAD |
| Suisse | Pas d'impôt de départ sur la fortune privée ; fortune commerciale des indépendants | Sans objet pour la fortune privée |
| Luxembourg | Actifs professionnels ; règle de suite de cinq ans sur les participations importantes | Échelonnement réservé à l'UE et à l'EEE |
Pourquoi le calendrier compte
Une exit tax repose sur une valeur, et la valeur croît. Chaque année d'attente peut grossir la plus-value imposée au départ. Les règles bougent aussi : la Belgique impose depuis le 1er janvier 2026 les plus-values sur actifs financiers, départ compris, et la France a reformulé en 2026 la condition du sursis automatique. Certaines règles dépendent enfin de votre durée de résidence : six ans sur dix en France, plus de quinze ans au Luxembourg pour la règle de suite, moins de 60 mois sur 10 ans au Canada pour l'exclusion des biens apportés.
L'objectif n'est pas de paniquer, mais de connaître votre chiffre avant de décider. Une exit tax préparée des années à l'avance est un coût que l'on peut chiffrer, structurer et parfois reporter. Une exit tax découverte après le départ est une facture. Les sociétés, holdings et structures d'investissement demandent une attention particulière ; voyez mon guide des structures de société et le traitement des plus-values crypto en Amérique latine.
Dans le bon ordre avant le départ
L'exit tax n'est qu'une partie d'un départ réussi. Il faut aussi mettre réellement fin à votre résidence fiscale, ce qui obéit à d'autres règles ; je l'explique dans pourquoi partir ne met pas fin à la résidence fiscale. Il faut ensuite une vraie résidence nouvelle, idéalement dans un pays dont la fiscalité convient à vos revenus, comme ceux que je compare dans mon guide des pays à fiscalité territoriale. Le rôle des conventions, y compris pour le report de l'exit tax belge, est traité dans mon guide des conventions fiscales.
C'est exactement l'ordre que je suis avec mes clients : évaluation, exit tax, report, résidence, et seulement ensuite le départ.
Si vous détenez des titres, des fonds, une société ou un portefeuille important et que vous pensez à « un jour », regardons votre exit tax maintenant, tant que vous pouvez encore la planifier. Réservez un échange avec moi, le lien se trouve juste en dessous.
👉 Réserver une consultation avec Harley
Carpe Diem. La vie est courte et éphémère. Une seule chance. Faites-en quelque chose.